C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région de l’EstBas-Saint-Laurent011
Saguenay–Lac-Saint-Jean02
La Capitale-Nationale03
Mauricie04
Côte-Nord09
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région du CentreEstrie052
Laval13
Montérégie16
Centre-du-Québec17
Région de l’OuestOutaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Nord-du-Québec10
Lanaudière14
Laurentides15
Région de MontréalCommunauté urbaine de Montréal062
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des urbanistes, le nombre d’administrateurs pour la région électorale du Centre est de 1.
Décision OPQ 2022-669, a. 7.
En vig.: 2023-01-19
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs élus:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région de l’EstBas-Saint-Laurent011
Saguenay–Lac-Saint-Jean02
La Capitale-Nationale03
Mauricie04
Côte-Nord09
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine11
Chaudière-Appalaches12
Région du CentreEstrie052
Laval13
Montérégie16
Centre-du-Québec17
Région de l’OuestOutaouais071
Abitibi-Témiscamingue08
Nord-du-Québec10
Lanaudière14
Laurentides15
Région de MontréalCommunauté urbaine de Montréal062
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des urbanistes, le nombre d’administrateurs pour la région électorale du Centre est de 1.
Décision OPQ 2022-669, a. 7.